Sweeth Tooth

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Conditions Générales de Vente

Entre

Mme Lakhdar Julie,
214 rue de Curembourg 45400 Fleury les Aubrais
et immatriculée au RCS 799 509 195 000 19.
représentante de la société La cuisine sans faim
dûment habilité aux fins des présentes.
Julie peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact ou à conatct@lacuisinesansfaim.com

Ci-après le « Vendeur ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

La cuisine sans faim propose la vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés, décorés sur-mesure, les sweet-table et buffets ainsi que des prestations de service, notamment les ateliers de pâtisserie.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

En demandant un devis concernant un Produit ou une Prestation sur le site et en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec La cuisine sans faim, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales consultables sur le site et les accepter sans réserve.

La cuisine sans faim se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par La cuisine sans faim.

La cuisine sans faim pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

Toute commande ne sera définitivement validée qu’au versement de la part de l’acheteur, en chèque, en espèce ou en virement Paypal, de la somme correspondant à la moitié de la somme totale due. Il est expressément convenu que cette somme est versée à titre d’arrhes au sens de l’article 1590 du code civile et ne sera pas restitué en cas d’annulation.

Vous pouvez être livré sur rendez-vous en choisissant la date et le créneau horaire de livraison souhaités. La livraison est possible pour un rayon de 150km.

Tarif :

  • Orléans et son agglomération : 20€
  • Au-delà 0,50€ du km aller

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par La cuisine sans faim et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR ou Email. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Voir Politique de Confidentialité

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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